Propriétaire du site AVALON HOLDING INVESTMENTS propriétaire du site internet et de la Marque ORCHIDÉES MAISONS D’HÔTES ET GITES ® Droit d'utilisation et exploitation à la SAS CHATEAU DES ORCHIDEES Siège social : 6 Avenue Georges Thoreau BP40152 49400 SAUMUR SIRET : 948033253 00014APE : 5520Z « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée » 948 033 253 R.C.S. Angers Numéros de TVA FR19948033253 Nous contacter par téléphone en France au +33 (0)2 41 40 10 90 Partenaires droits d'utilisation et d'exploitation SARL BNB SAUMUR - Droit d’utilisation de la Marque ORCHIDÉES MAISONS D’HOTES ET GITES ® Siège social : 43 Rue du Portail Louis BP40152 49400 SAUMUR SIRET 824789051 00037 APE : 5520Z « Hébergement touristique » Hébergement du site Le site bnbsaumur.com et giteslesorchidees.com est hébergé par la société YOORshop SAS au capital autorisé de 250 000€ – RCS Lyon 817466147 – TVA FR27817466147 – DUNS 267747610 Site web : https://www.yoorshop.hosting – Adresse siège social : 52 route du clos, 69700 Montagny, France. Réalisation Photos Franck Brémeault Photographe Tél. 06 24 72 58 46 E-mail franck.bremeault@me.com www.bremeault.com Tarifs Les prix affichés sur notre site sont en euros ou dans la monnaie locale le cas échéant. Ils sont affichés toutes taxes, à l’exclusion d’une taxe de séjour journalière et personnelle qui peut être perçue en sus pour le compte de la municipalité. Nos prix sont modifiables à tout moment sans que cela ne soit applicable aux réservations déjà confirmées, sauf modification des taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes. Condition d’Annulation de Réservation Se référer à la confirmation de réservation. Les conditions d’annulation diffèrent selon le tarif réservé et le canal de réservation. Les frais d’annulation seront débités sur le numéro de carte bancaire laissé en garantie, via un système de «vente à distance». Dans le cas de versement d’arrhes, ceux-ci ne seront en aucun cas remboursables. Pour une annulation en cours de séjour ou non présentation, 100% du montant total de la réservation seras facturer en frais d’annulation, et aucun remboursement est envisageable. Paiement en ligne Notre site propose un certain nombre d’offres relatives au Chambres d’hôtes et au Gîtes situés dans la région de Saumur. ATTENTION, dans ce cas, aucune modification, annulation ni aucun remboursement ne seront possibles, la totalité du séjour sera débité de votre carte bancaire. En application de l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L121.21 n’est pas applicable. Le règlement sur le site s’effectue par carte bancaire (Cartes Visa, Mastercard, ou Amex) et via un système de paiement sécurisé. Il vous sera demandé votre numéro de carte bancaire, le trigramme au dos de votre carte ainsi que sa date d’expiration. Tout paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre. Toute passation de réservation suit les étapes suivantes : • vous nous indiquez les critères de votre séjour • nous vous proposons une ou plusieurs offres • vous choisissez l’offre qui vous convient • le récapitulatif de votre commande s’affiche (détail et prix total) • vous vérifiez et le cas échéant corrigez votre commande • vous validez définitivement votre réservation après avoir validé nos conditions générales de vente • vous procédez au paiement en ligne en mode sécurisé • une confirmation détaillée de votre commande s’affiche à l’écran (à imprimer et à conserver) • vous recevez dans un délai maximum d’une heure une confirmation détaillée de votre réservation à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée. Le séjour réservé ne vous est définitivement acquis qu’après le débit effectif de votre carte bancaire et la réception de notre confirmation. La confirmation est réputée représenter l’accord des Parties. le client est invité à faire preuve de la plus grande diligence dans la présentation de toute réclamation afin d’en permettre le traitement dans les meilleures conditions. IMPORTANT nous ne conservons pas les coordonnées bancaires ou coordonnées de nos clients dans notre base de donnée après la réservation. Conditions de Vente Les présents termes et conditions (‘Conditions de Vente’) lient la personne physique ou morale (‘Vous/Votre’/’Vos’) qui effectue une réservation (‘Réservation’) et le prestataire de services d’hébergement temporaire dont le nom apparaît dans votre courrier électronique de confirmation (‘La Confirmation’) (‘Nous/ Nos/ Nôtre’). Ces Conditions de Vente sont soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, et s’appliquent à titre exclusif, à toutes les Réservations prises dans Notre établissement. Vous confirmez avoir plus de dix-huit (18) ans et avoir le droit et la capacité juridique d’effectuer et de régler Votre Réservation. Réservations Lorsque Votre Réservation est confirmée un numéro de Réservation Vous est transmis par téléphone, en ligne ou par courrier électronique. Ce numéro de Réservation est exigé et nécessaire si Vous souhaitez pouvoir annuler ou modifier Votre Réservation ultérieurement. Vous serez aussi amenés à citer ce numéro de Réservation en référence dans toutes Vos communications avec Nous. Votre Réservation sera considérée comme définitive lorsque Vous aurez reçu Notre Confirmation et, selon les modalités de paiement indiquées et acceptées par Vous, Nous aurons soit (i) encaissé la valeur totale de la Réservation, soit (ii) encaissé un montant inférieur a la valeur totale de la Réservation tel que spécifié au moment de la Réservation ou (iii) été en mesure de garantir Votre Réservation au moyen d’une carte bancaire. En effet, pour être valide Votre Réservation doit être garantie par carte bancaire ou Paypal ou tout autre moyen de paiement dont Nous aurions convenu. Vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation. Tarifs Les tarifs sont exprimés dans la devise indiquée sur Votre Confirmation et au moment du paiement de Votre Réservation et incluent la TVA ou autres taxes applicables. Le prix de la Réservation est basé sur le nombre de personnes, le nombre de nuitées, les dates et type de chambres spécifiés dans Votre Confirmation. Tout produit ou service complémentaire spécifié au moment de la Réservation sont également compris dans la valeur totale de Votre Réservation. Sauf avis contraire, les tarifs mentionnés sur Votre Confirmation ne comprennent pas les charges et achats ou services supplémentaires encourus par Vous pendant Votre séjour. Disponibilité Dans le cas très rare où Nous ne serions pas en mesure de vous fournir le logement temporaire correspondant à la description et aux conditions mentionnées dans Votre Confirmation, Nous Vous proposerons des prestations de remplacement. Si le tarif des prestations de remplacement proposées est inférieur au tarif annoncé et prépayé, la différence Vous sera remboursée. Si le tarif applicable aux prestations de remplacement est supérieur au tarif annoncé, Nous prendrons à Notre charge les suppléments de prix qui en résultent, dans la mesure ou la qualité et la nature des prestations de remplacement restent raisonnablement comparables aux prestations proposées à l’origine dans Votre Réservation. Arrivées et départs Les heures d’arrivée (check-in) et de départ (check-out) sont spécifiées dans Votre Confirmation. Si Vous souhaitez arriver en dehors des heures indiquées dans Votre Confirmation, veuillez bien Nous contacter directement pour reconfirmer Votre heure d’arrivée. Si Votre arrivée dépasse les heures normales ou l’heure prévue d’arrivée, et ce sans accord préalable avec Nous, Nous avons le droit d’annuler Votre Réservation sur la totalité du séjour et d’exiger le paiement des pénalités d’annulation stipulées dans Votre Confirmation. Modification et Annulation Les modalités de modification ou d’annulation des Réservations de Votre part sont indiquées dans la rubrique « Conditions d’annulation » sur la Confirmation qui Vous est envoyée par courrier électronique. Si vous annulez Votre Réservation au-delà de la date limite d’annulation (‘Date Limite’), la totalité des pénalités d’annulation spécifiés sur Votre Confirmation, y compris, le cas échéant, tout produit ou service supplémentaire faisant partie de la Réservation, seront à payer. La non-présentation le jour prévu d’arrivée est considérée comme une annulation complète de Votre Réservation pour la totalité du séjour et Nous ne sommes donc pas tenu d’assurer que le logement temporaire sélectionné reste disponible. Si vous modifiez Votre Réservation, le nombre d’occupants, les dates ou le type de chambre (‘Modification’) les tarifs sont susceptibles de changer. Si Vous demandez une Modification et Nous ne sommes pas en mesure de l’accommoder, Votre Réservation peut être annulée. Si l’annulation a lieu avant la date limite spécifiée sur Votre Confirmation elle peut être soumise aux pénalités d’annulation tardive spécifiés sur la Confirmation. Paiement Le montant de la Réservation à régler est indiqué dans Votre Confirmation. Ce montant sera débité de Votre compte de carte bancaire ou compte Paypal suite à l’envoi de Votre Confirmation. La commande sera automatiquement annulée si Votre carte bancaire est refusée par la banque ou en cas de défaut de provision de Votre compte. Le paiement de tout solde restant, d’autre biens, produits ou services consommés pendant Votre séjour chez Nous doit être réglé par Vous dans son entièreté avant Votre départ. Si vous deviez quitter Notre établissement sans régler Votre solde Nous restons en droit de débiter la carte bancaire que Vous avez soumise au moment de la Réservation de tout solde impayé. ATTENTION – vos coordonnées de carte bancaire sont traitées conformément aux normes de sécurité PCI-DSS afin de garantir Votre Réservation. Au-delà de la Date Limite d’annulation, Nous réservons le droit de pré-autoriser, voire débiter, la valeur des pénalités d’annulation de votre carte bancaire. De même, si un acompte est dû à partir d’une certaine date, Nous réservons le droit de pré-autoriser, voire débiter, votre carte bancaire du montant de l’acompte à son échéance. Lorsqu’il s’agit simplement d’une pré-autorisation, aucun montant n’est débité de votre compte mais le crédit disponible sur votre carte bancaire peut être réduit d’un montant égal à la valeur des pénalités d’annulation ou au montant de l’acompte en question. Responsabilité Nous faisons de notre mieux pour décrire le type d’hébergement proposé, la situation de Notre établissement, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique conformément à la réglementation en vigueur mais Nous ne sommes pas en mesure de Vous assurer que Nos prestations répondent à Vos attentes, de quelque façon que ce soit. Si Vous avez des questions concernant les conditions spécifiques d’hébergement et les services offerts par Notre établissement, Nous Vous invitons à Nous contacter directement AVANT la Date Limite d’annulation et Nous ferons de Notre mieux pour y répondre. Nous ne saurions être responsables à Votre égard de l’inexécution de l’une des obligations Nous incombant au titre des présentes, qui ne serait pas de Notre fait (fraude, fausse déclaration, etc.), ou qui serait consécutive à la survenance d’un cas de force majeure. En tout état de cause, Notre responsabilité ne saurait dépasser le montant payé par Vous et que Nous avons encaissé pour Votre Réservation. Nous nous efforçons de déployer tous les soins et la diligence raisonnablement nécessaires à la bonne exécution de Nos obligations. Nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage indirect (en ce compris perte de profit, perte de recettes, perte d’argent, perte de temps, occasions manquées, ou de tout autre tort ou dommage qui n’est pas directement causé par Nous) ou que Nous ne pouvions raisonnablement prévoir. Vous êtes responsable de tout dommage, perte ou tort subi par Notre établissement suite à une faute (actes ou omissions) ou négligence de Votre part. Dans ce cas, Vous acceptez de Nous verser directement toute somme raisonnablement nécessaire à la réparation de tels dommages causés pas Vous. Nous réservons le droit d’annuler Votre Réservation immédiatement et ce, sans remboursement, dans le cas où Votre comportement pendant le séjour cesserait d’être raisonnable et/ou donnerait suite à des plaintes graves de la part du personnel de l’ établissement ou d’autres clients de l’établissement. Protection des Données personnelles Il est rappelé que les données nominatives Vous concernant sont nécessaires au traitement de Vos Réservations. Ces informations sont enregistrées dans Notre système et transmises à Nos Prestataires qui s’occupent du traitement de Votre Réservation. Vous disposez d’un droit d’accès permanent, de rectification et d’opposition s’agissant des informations Vous concernant. Pour exercer ce droit, Vous devrez Nous adresser un courrier à l’adresse indiquée sur Votre Confirmation. La transmission de Vos données à Nos prestataires est destinée à la seule fin de Nous permettre, et de permettre à nos Prestataires, de traiter Votre Réservation. En plaçant une réservation sur Notre Site vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans les clauses énoncées ci-dessus, y compris leur transmission à nos prestataires. Collecte d’informations via les réservations en ligne Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande le plus précisément possible. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@chateaudesorchidees.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
